Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le département Editions KOEGUI de la société Alpha Book au capital de 26 530 € dont le siège social est à Bayonne, 21 rue Vieille Boucherie, 64100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro RCS Bayonne 493 513 436 : ci-après dénommée Editions KOEGUI et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " V " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions KOEGUI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions KOEGUI, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions KOEGUI.

Les Editions KOEGUI se réservent le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Editions KOEGUI.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles sachant que certains articles sont des exemplaires originaux et d'autres édités en tirage limité.

Les livres sont accompagnés d’un descriptif établi par les Editions KOEGUI ou sont présentés pour les dessins et les digigraphies sous forme de photos.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Editions KOEGUI se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais d'expédition viennent  s'ajouter aux prix des articles. Ils sont fixés comme suit:

Livres :

• Bordeaux, les rues du centre historique : 7€
• Bayonne, Ville d’art et d’histoire : 7€

Les frais d'expédition ci-dessus s'appliquent en France métropolitaine pour des commandes unitaires. Pour les commandes portant sur plusieurs articles ou pour les commandes en provenance de l'étranger, merci de nous consulter en vue de connaître les frais d'expédition adaptés.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Editions KOEGUI communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et la disponibilité des articles commandés: tirage limité pour l'édition originale du livre et pour les digigraphies, exemplaire unique pour les dessins originaux du livre Bordeaux les rues du centre historique. La disponibilité des articles sera la suivante:

• Pour le livre Bayonne Ville d’art et d’histoire, première semaine de Juillet 2012 digigraphies à partir de Juillet 2012 
• Disponibilité immédiate pour le livre sur Bordeaux les rues du centre historique.

Les articles sont expédiés:

• pour les livres et les dessins originaux sous 8 jours de confirmation de commande
• pour les digigraphies, 15 jours après la confirmation de commande

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'article aux Editions KOEGUI pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SPPLUS de la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les articles seront expédiés dans des emballages individuels assurant leur protection contre les chocs et regroupés en cas de commandes multiples dans des cartons adaptés.

Les expéditions seront effectuées par la poste par " Entreprise Colissimo" en livraison en boîte à lettres ou contre signature du destinataire en fonction de la valeur des articles expédiés ou par toute autre société spécialisée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Alpha Book, département Editions KOEGUI, 21 rue Vieille Boucherie, 64100 Bayonne, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Editions KOEGUI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions KOEGUI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions KOEGUI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs resteront confidentielles au niveau des Editions KOEGUI.

Archivage - Preuve

Les Editions KOEGUI archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Editions KOEGUI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.